Introduction
« En novembre 1944, dans un rapport remis au général de Gaulle et qui a inspiré la création d’Aéroports de Paris, M. Alain Bozel estimait avec une remarquable lucidité que si « dans le passé, les grands ports ont amené la richesse aux pays qui ont su les construire », « demain la même richesse viendra aux pays qui auront su construire les grands aéroports » .
Ainsi, aujourd’hui, le transport aérien civil apporte à peu près 220 milliards d’€ au produit intérieur brut européen et emploie 3,1 millions de personnes.
D’ailleurs, les projections d’évolution – particulièrement celles opérées par Eurocontrol – du trafic aérien en Europe montrent qu’il devrait plus que doubler dans les vingt prochaines années voire tripler dans certaines régions, notamment dans celles d’Europe centrale.
Mais, si le trafic aérien a vocation à se développer, la notion de « service public » aérien a, quant à elle, tendance à s’atrophier tant aux niveaux mondial qu’européen, sans pour autant disparaître, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité.
La libéralisation du marché aérien a principalement eu pour effet de faire reculer les interventions étatiques, directes ou indirectes, dans ce secteur d’activité.
L’histoire du développement d’un tel marché explique la place qu’y a occupé jusqu’à une période récente l’interventionnisme public et par là même le « service public » (§1).
Toutefois, la déréglementation du secteur aérien civil, sous l’influence originelle des Etats-Unis d’Amérique, marque aujourd’hui l’état des lieux d’un secteur grandement confronté aux, voire marqué par les, évolutions et enjeux des relations internationales (§2).
§1 : L’histoire de l’aviation civile et du droit y afférent
L’histoire de l’aviation civile, et incidemment du droit l’encadrant, se décline tant sur les plans mondial (A) que national (français) (B). Sachant toutefois qu’à tous ces niveaux géographiques s’impose aujourd’hui – particulièrement en Europe, sous l’influence de la construction communautaire – une nouvelle page de l’histoire aérienne, celle de la déréglementation du marché du transport civil aérien (C).
A) L’histoire mondiale de l’aviation civile
« Les transports aériens sont un secteur très réactifs aux fluctuations économiques et largement « internationalisé » depuis ses origines, du fait même de la nature de son activité » .
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